Attestation décennale : ce que vérifie vraiment votre client avant de signer

Un maître d’ouvrage sérieux — professionnel ou particulier averti — ne vérifie pas que vous êtes assuré : il vérifie trois choses précises sur votre attestation. Que l’activité qu’il va vous confier y figure nommément. Que la période couverte englobe la date d’ouverture du chantier. Et que le document est récent, parce qu’une attestation ne prouve rien d’autre que l’état du contrat au jour où elle a été émise.

C’est cette troisième nuance qui surprend le plus : une attestation en cours de validité n’est pas la preuve d’un contrat en cours. Elle atteste que le contrat existait à sa date d’émission — un impayé de prime survenu depuis ne s’y voit pas.

Ces mentions que votre client épluche n’ont d’ailleurs rien de facultatif : le contenu de l’attestation est normalisé par l’arrêté du 5 janvier 2016, qui impose un modèle obligatoire pour tous les chantiers ouverts depuis le 1er juillet 2016. Activités déclarées, période de validité, date d’établissement : ce que le maître d’ouvrage lit ligne à ligne, c’est précisément ce que ce texte oblige l’assureur à y écrire. Autrement dit, votre client sait où regarder — le document est fait pour ça.

L’activité déclarée, et pas une autre

Une attestation décennale liste les activités garanties. Un couvreur qui se met à poser des panneaux photovoltaïques, un plaquiste qui prend un lot de menuiserie extérieure : si la nouvelle activité n’a pas été déclarée à l’assureur, elle n’est pas sur l’attestation, et elle n’est pas couverte.

C’est le point sur lequel un sinistre se retourne le plus violemment contre une entreprise, parce qu’il ne se découvre qu’au moment du sinistre — souvent des années après le chantier.

À faire chaque fois que vous élargissez votre offre : prévenir l’assureur avant le premier chantier concerné, pas à l’échéance annuelle suivante.

La date qui compte est celle de l’ouverture du chantier

C’est la nuance que la plupart des articles sur le sujet passent sous silence. Ce qui déclenche la couverture, c’est la date d’ouverture du chantier, pas la date de votre facture, ni celle de la fin des travaux. C’est le mécanisme des clauses types du Code des assurances (annexe I à l’article A243-1) : le contrat couvre les chantiers ouverts pendant sa période de validité, et la garantie court ensuite dix ans à compter de la réception (article 1792-4-1 du Code civil).

Concrètement : un chantier ouvert alors que votre attestation courait reste couvert jusqu’à son terme, même si l’attestation expire entre-temps. À l’inverse, un chantier ouvert pendant une interruption de garantie ne sera pas couvert — sauf à négocier auprès du nouvel assureur une garantie de « reprise du passé », optionnelle, facturée en surprime et rarement accordée. Régulariser la semaine suivante ne suffit pas.

C’est ce qui rend une interruption de quelques jours — entre deux assureurs, par exemple — bien plus dangereuse qu’elle n’en a l’air. Et le trou de garantie n’est pas le seul risque : le défaut d’assurance décennale est un délit, passible de six mois d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende (article L243-3 du Code des assurances).

Jointe à chaque devis, à chaque facture

Depuis la loi du 6 août 2015, l’attestation décennale doit être jointe aux devis et aux factures que vous émettez (article L243-2 du Code des assurances). Ce point change la nature du document : l’attestation n’est plus une pièce qu’on produit le jour où on vous la réclame, c’est une pièce dont vous avez besoin en permanence — chaque devis qui sort en emporte une copie.

La conséquence pratique est brutale : un devis émis avec une attestation périmée est une non-conformité, au jour même de son émission. Peu importe que le contrat, lui, ait été renouvelé sans accroc ; si le document joint ne couvre pas la période, le devis est irrégulier. Le suivi de l’attestation ne se cale donc plus sur le calendrier des chantiers, mais sur celui, bien plus dense, de vos documents commerciaux.

Ce qu’il faut donc suivre

Ce qu’on suit	Pourquoi
La date de fin de l’attestation	C’est elle qu’un client regarde, et elle est plus courte que le contrat
La liste des activités garanties	À relire à chaque évolution du métier, pas une fois par an
L’ouverture de chaque chantier	La date qui déclenche la couverture, celle qu’il faut pouvoir dater

Trois lignes, dont deux tombent à date fixe. La troisième est la seule qui demande une habitude : noter la date d’ouverture, chantier par chantier.

L’erreur la plus fréquente

Attendre l’attestation de l’assureur au lieu de la demander. Le renouvellement du contrat est automatique ; l’envoi de la nouvelle attestation, souvent pas. Et depuis que l’attestation doit accompagner chaque devis, les semaines passées avec un document périmé ne sont plus des semaines neutres : chaque devis parti pendant ce laps de temps est non conforme. Un rappel posé quelques semaines avant l’échéance, avec la mention « réclamer l’attestation », coûte deux minutes et évite le coup de téléphone en urgence un vendredi soir, chantier bloqué.

Le rappel, sans y penser

Ce rappel, Kimori le pose pour vous. L’attestation décennale y vit sur une ligne — sa date de fin, les activités garanties en mention, le document joint — et l’alerte part assez tôt pour relancer l’assureur avant que le premier devis non conforme ne sorte. Les dates d’ouverture de chantier se notent au même endroit, si bien que la question « étais-je couvert ce jour-là ? » se répond en quelques secondes, dix ans plus tard s’il le faut. C’est la différence entre subir le calendrier de son assureur et le devancer — Kimori pour le bâtiment.