Conditions d'utilisation

1. Éditeur du service

Le service Kimori (ci-après « le Service ») est un logiciel en ligne édité par la personne désignée dans les mentions légales, à laquelle il convient de se reporter pour l'identité de l'éditeur et le directeur de la publication.

Contact : contact@kimoriapp.com

Hébergement : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Les données du Service sont hébergées en France, sous juridiction européenne.

2. Objet

Les présentes conditions définissent l'accès et l'utilisation du Service, un logiciel en ligne de suivi d'échéances destiné aux entreprises : registre d'échéances (assurances, contrôles, certifications, habilitations, contrats…), rappels par e-mail, modèles, import de fichiers, intégrations d'espaces cloud (Google Drive et Google Agenda, Microsoft OneDrive/SharePoint et Outlook).

L'utilisation du Service emporte acceptation pleine et entière des présentes. Les forfaits payants font l'objet de conditions générales de vente distinctes, qui s'appliquent en complément.

3. Définitions

• Utilisateur : toute personne physique qui accède au Service pour le compte d'une entreprise ou d'une organisation.
• Organisation : l'entité (société, association, entrepreneur individuel…) au nom de laquelle un compte est créé. Les données sont cloisonnées par Organisation.
• Registre : ensemble d'éléments suivis (véhicule, salarié, local, contrat…) auxquels sont rattachées des échéances.
• Échéance : date limite suivie dans le Service, assortie ou non de rappels.
• Forfait : formule d'abonnement (Découverte, Pro, Pro Max) déterminant les limites d'usage.

4. Accès au Service — public professionnel

Le Service est destiné aux professionnels — entreprises, indépendants, associations et organismes — agissant dans le cadre de leur activité. Il n'est pas destiné aux consommateurs.

L'accès requiert la création d'un compte (adresse e-mail et mot de passe, ou compte Google ou Microsoft) et l'acceptation des présentes. L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies à l'inscription, notamment le numéro d'identification de son entreprise (SIREN/SIRET, TVA intracommunautaire ou Companies House), que le Service peut vérifier auprès des répertoires publics — Sirene, VIES, Companies House.

5. Liste d'attente

Avant l'ouverture du Service, l'inscription à la liste d'attente est libre, gratuite et sans engagement. Elle ne requiert qu'une adresse e-mail et un consentement explicite, donné en cochant une case. L'inscrit reçoit au plus un e-mail par mois et peut se désinscrire à tout moment, en un clic, depuis chaque e-mail.

6. Compte et sécurité

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées depuis son compte. Il s'engage à informer sans délai l'éditeur de toute utilisation non autorisée. Les comptes sont personnels ; le partage d'identifiants pour contourner les limites de sièges du Forfait est interdit.

7. Forfaits et limites d'usage

Le forfait Découverte est gratuit, sans limite de durée et sans carte bancaire. Il est limité à 1 utilisateur, 6 registres, 9 échéances actives et 9 modèles personnalisés. Ces plafonds sont appliqués automatiquement par le Service ; les éléments archivés n'y comptent pas.

Les forfaits payants — Pro et Pro Max — sont décrits dans les conditions générales de vente.

8. Ce que le Service fait, et ce qu'il ne fait pas

Le Service fournit un outil d'organisation : centralisation d'échéances, rappels programmés par e-mail aux destinataires désignés par l'Utilisateur, tableau de bord, modèles, import de fichiers.

9. Intégrations cloud (Google, Microsoft)

L'Utilisateur peut connecter un espace cloud — Google (Drive, Agenda) ou Microsoft (OneDrive/SharePoint, Outlook) — pour ranger ses justificatifs dans son propre espace, dont le Service ne conserve que la référence et la date, et pour synchroniser ses échéances dans un calendrier dédié « Kimori » que le Service crée. Ces intégrations sont facultatives : le Service fonctionne sans elles. Un seul espace est connecté à la fois ; en connecter un autre remplace le précédent, sans rien supprimer chez ce dernier.

Elles sont activées par une autorisation explicite (OAuth), révocable à tout moment depuis le compte Google ou Microsoft de l'Utilisateur comme depuis les réglages du Service.

Portée des autorisations. Le Service demande l'autorisation la plus étroite que chaque fournisseur propose ; leur portée n'est pas la même.

• Chez Google, elle ne couvre que les fichiers créés par le Service ou désignés par l'Utilisateur, et le seul calendrier créé par le Service.
• Chez Microsoft, une telle autorisation n'existe pas : la plus étroite disponible couvre les fichiers et les calendriers auxquels l'Utilisateur a accès. Le Service s'engage à n'écrire que dans le dossier et le calendrier « Kimori » qu'il crée, et à n'accéder à aucun autre contenu.

L'usage de ces services reste soumis aux conditions de Google ou de Microsoft ; l'éditeur n'est pas responsable de l'indisponibilité de ces services tiers ni du contenu des documents stockés par l'Utilisateur dans son espace.

10. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à ne pas :

• utiliser le Service à des fins illicites ;
• tenter d'accéder aux données d'une autre Organisation ;
• perturber ou surcharger le Service, ni contourner les plafonds des Forfaits ;
• utiliser les rappels pour adresser des messages non sollicités à des tiers ;
• introduire de contenu illicite ou de code malveillant.

L'Utilisateur garantit disposer du droit d'enregistrer les coordonnées des destinataires tiers qu'il désigne pour les rappels, et de les avoir informés de cet usage.

11. Propriété intellectuelle

Le Service, sa structure, son interface, sa marque et ses contenus propres sont protégés et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée d'utilisation du Service.

Les données et contenus saisis par l'Utilisateur — registres, échéances, modèles personnalisés, documents conservés dans son espace cloud — restent sa propriété. L'Utilisateur concède à l'éditeur une licence limitée, strictement nécessaire à la fourniture du Service : hébergement, affichage, envoi des rappels.

12. Données personnelles

Les données sont hébergées en France, sous juridiction européenne. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui précise les données collectées, les finalités, les durées de conservation, les sous-traitants et les droits des personnes.

L'Utilisateur peut supprimer l'intégralité de son compte et des données de son Organisation à tout moment depuis le Service ; la suppression est définitive. En cas de désaccord, une réclamation peut être adressée à la CNIL.

Lorsque l'Utilisateur enregistre des données concernant des tiers — salariés, prestataires, destinataires de rappels —, il agit en qualité de responsable de traitement pour ces données et garantit en avoir informé les personnes concernées.

13. Mesure d'usage du Service

Le Service mesure son propre usage afin d'être corrigé et amélioré : pages consultées, actions réalisées, erreurs rencontrées, et enregistrement du déroulé des sessions. Cette mesure est réalisée avec PostHog, dont les données sont hébergées dans l'Union européenne, et s'appuie sur des identifiants stockés sur l'appareil de l'Utilisateur.

Elle est strictement limitée à cette finalité : elle ne sert ni à la publicité, ni à la revente, ni au recoupement avec d'autres sites. L'adresse IP n'est pas conservée.

Les enregistrements de session sont intégralement masqués : les textes affichés et les saisies sont remplacés par des blocs neutres avant tout envoi. Sont ainsi exclus, par construction, les libellés d'échéances, les noms de documents, les champs personnalisés et les coordonnées des destinataires. Seuls le déroulé de la navigation et les interactions sont conservés.

L'Utilisateur peut s'y opposer à tout moment, sans justification et sans conséquence sur l'accès au Service, depuis les préférences de son compte.

Le site public — site vitrine et blog — relève d'un régime distinct : la mesure d'audience y est subordonnée au consentement préalable du visiteur, recueilli par un bandeau et modifiable depuis la page « Gestion des cookies ».

14. Disponibilité et maintenance

L'éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au Service, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance, mise à jour ou raisons de sécurité peuvent survenir. L'Utilisateur est invité à conserver ses justificatifs originaux, qui demeurent par conception dans son propre espace cloud ou sur ses propres supports.

15. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour :

• les dommages indirects : perte d'exploitation, perte de chance, préjudice commercial ;
• les conséquences d'une échéance manquée, y compris lorsqu'un rappel n'a pas été reçu — adresse erronée, filtrage par la messagerie du destinataire, défaillance d'un opérateur tiers ;
• l'indisponibilité des services tiers : Google, Microsoft, opérateurs de messagerie ;
• l'inexactitude des données saisies par l'Utilisateur.

Pour le forfait gratuit, la responsabilité de l'éditeur est limitée aux cas de faute lourde ou intentionnelle. Rien dans les présentes n'exclut la responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.

16. Suspension et résiliation

L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave ou répété aux présentes, après notification restée sans effet — sauf urgence : sécurité, fraude, illégalité manifeste. L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service et supprimer son compte à tout moment.

17. Modification des conditions

Les présentes pourront être modifiées. La version applicable est celle en ligne à la date d'utilisation ; les modifications substantielles sont notifiées aux Utilisateurs disposant d'un compte, par e-mail ou dans le Service, avec un préavis raisonnable.

18. Droit applicable et litiges

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de l'éditeur, sous réserve des règles impératives de compétence.